Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Economie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.servicesinformatik82.com les informations suivantes :

Propriétaire du site:
Sandra Mommayou – Services informatik 82 – 724 route du vieux chêne – Ségès – 82200 BOUDOU- 06 74 45 23 60 – N° SIRET 480 488 725 00015 – N° SIREN 480 488 725 – contact@servicesinformatik82.com
Webmaster:
Mommayou Sandra – Services informatik 82 – 724 route du vieux chêne – Ségès – 82200 BOUDOU- 06 74 45 23 60 – N° SIRET 480 488 725 00015 – N° SIREN 480 488 725 – contact@servicesinformatik82.com
Responsable publication:
Mlle Sandra Mommayou, personne physique.
Hébergeur:
Le site est hébergé chez OVH.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.servicesinformatik82.com implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates de l’intervention et d’en minimiser les délais.

Le site est mis à jour régulièrement par Mlle Mommayou Sandra. Les mentions légales peuvent donc être modifiées à tout moment.

3. Description des informations fournies

Le site a pour objet de fournir une information et des tarifs concernant l’ensemble des activités de l’entrepriseServices informatik 82.

Sandra Mommayou s’efforce de fournir sur le site www.servicesinformatik82.com des informations précises. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.servicesinformatik82.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Veuillez prendre note de la date de mise à jour du site internet. En cas de doute, contacter le site par mailcontact@servicesinformatik82.com.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est susceptible d’utiliser la technologie JavaScript, Java, Css…

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération (type Internet explorer, Firefox….) mis-à-jour et une connexion ADSL satisfaisante.

5. Propriété intellectuelle

Services informatik 82 détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sandra Mommayou – Services informatik 82 – .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Services informatik 82 et Sandra Mommayou ne pourront être tenus responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel obsolète, soit de l’apparition d’un « bug » ou d’une incompatibilité.

L’éditeur ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission et qu’il corresponde exactement à l’usage auquel l’utilisateur le destine. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, et des éventuelles pertes financières ou autres dommages pouvant en résulter.

7. CNIL

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur (internaute) dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

8. Liens partenaires/Cookie

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